LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSENT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

ENTRE :

LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE, DONT LE SIÈGE SOCIALE EST
SIS 22 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 10200 BAR SUR AUBE – TEL. (+33) 3 25 27 27 52
D’UNE PART,

ET

LE « CLIENT ».

D’AUTRE PART,
CI APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES LES « PARTIES »

IMPORTANT
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE WWW.DOMAINEAURELIEN.FR IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR LE CLIENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

BOUTIQUE EN LIGNE : SITE INTERNET MARCHAND DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE SITUÉ À L’ADRESSE HTTP://WWW.DOMAINE-AURELIEN.FR

CLIENT : TOUTE PERSONNE PHYSIQUE MAJEURE ET CAPABLE OU TOUTE PERSONNE MORALE DONT LE SIÈGE SOCIAL SE SITUE EN FRANCE AGISSANT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE PERSONNE PHYSIQUE CERTIFIANT DISPOSER DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONTRACTER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE MORALE, CONTRACTANT AVEC LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE.

COMMANDE VALIDÉE : UNE COMMANDE NE DEVIENT UNE COMMANDE VALIDÉE QU’À PARTIR DE LA RÉCEPTION, PAR LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE, DU PAIEMENT DE LA SOMME DUE PAR LE CLIENT TANT POUR LES PRODUITS COMMANDÉS QU’AU TITRE DE LA LIVRAISON. LE DÉLAI DE VALIDATION DE LA COMMANDE EST DE DEUX JOURS OUVRÉS POUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : SEULES LES PRÉSENTES CONSTITUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES SONT SEULES APPLICABLES À LA RELATION CONTRACTUELLE. ELLES REMPLACENT ET ANNULENT TOUTES AUTRES CONDITIONS ANTÉRIEURES SAUF DÉROGATION EXPRESSE ET ÉCRITE DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE.

LIVRAISON : LA LIVRAISON EST CONSIDÉRÉE COMME RÉALISÉE DÈS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION DES PRODUITS COMMANDÉS À L’ADRESSE DE LIVRAISON MENTIONNÉE LORS DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT.

PRODUIT COMMANDÉ : LE PRODUIT COMMANDÉ S’ENTEND DU OU DES CARTON(S) DE BOUTEILLES DE VIN
DU MILLÉSIME COMMANDÉ DANS LES LIMITES DU STOCK DISPONIBLE OU À DÉFAUT DU OU DES CARTON(S)
DE BOUTEILLES DE VIN DU MILLÉSIME SUIVANT.

ARTICLE 2. PRODUITS

TOUS LES PRODUITS SONT DÉCRITS PAR LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE AUSSI PRÉCISÉMENT QUE POSSIBLE. EN CAS DE DOUTE SUR LES CARACTÉRISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS, LE CLIENT PEUT CONTACTER LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE AU (+33) 3 25 27 27 52 (COÛT D’APPEL LOCAL NON SURTAXÉ).
LES PHOTOGRAPHIES DES BOUTEILLES DE VIN SONT COMMUNIQUÉES À TITRE ILLUSTRATIF ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL, ELLES NE PEUVENT PAR CONSÉQUENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE, NI REMETTRE
EN CAUSE UNE COMMANDE VALIDÉE SEULEMENT S’IL EXISTE UNE DIFFÉRENCE SUBSTANTIELLE ENTRE LA
PHOTOGRAPHIE ET LE PRODUIT COMMANDÉ.
LES VINS ET AUTRES OFFRES PROMOTIONNELLES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE NE SONT VALABLES QUE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.

ARTICLE 3. PRIX

LES PRIX DE VENTE DES PRODUITS SONT INDIQUÉS EN DEVISE EURO (€) TOUTES TAXES COMPRISES (EUR
TTC).ILS NE COMPRENNENT PAS LE COÛT DE LA LIVRAISON.
LES PRIX DES VINS PEUVENT ÉVOLUER À TOUT MOMENT EN FONCTION DE NOTRE POLITIQUE TARIFAIRE.
NATURELLEMENT, LES PRODUITS COMMANDÉS SONT FACTURÉS AU PRIX EN VIGUEUR LORS DE
L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE.
LES PRIX DES PRODUITS NE SONT VALABLES QU’EN FRANCE MÉTROPOLITAINE.
LA FACTURE EST CONSIDÉRÉE CONFORME À SON OBJET SAUF AVIS CONTRAIRE FORMULÉ PAR LETTRE
RECOMMANDÉE DANS LES 5 JOURS QUI SUIVENT SA RÉCEPTION PAR LE CLIENT, LE CACHET DE LA POSTE
FAISANT FOI.
ARTICLE 4. PAIEMENT
TOUTES LES COMMANDES EFFECTUÉES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE SONT PAYABLES À LA COMMANDE Y
COMPRIS POUR LES COMMANDES PASSÉES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DU CLIENT.
DE CE FAIT, LE PRIX DES PRODUITS COMMANDÉS PRODUIT DES PÉNALITÉS DE RETARD D’UN TAUX D’INTÉRÊT
ÉGAL À TROIS FOIS LE TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL POUR TOUT PAIEMENT INTERVENU PLUS D’UN JOUR APRÈS LA
COMMANDE SAUF AUTORISATION PRÉALABLE, EXPRESSE ET ÉCRITE DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE
LA VALLEE DE L’OURCE.
• PAR CARTE BANCAIRE (EN FIN DE COMMANDE, REDIRECTION VERS UN PAIEMENT BANCAIRE SÉCURISÉ),
SUR LE SERVEUR DE PAIEMENT DE PAYPAL, LE PAIEMENT EN LIGNE, SANS FRAIS, EST TOTALEMENT SÉCURISÉ.
– DÈS SÉLECTION DE L’OPTION CARTE, LA DEMANDE EST TRANSFÉRÉE AU SERVEUR PAYPAL, SPÉCIALISÉ DANS
LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE.
– LES DONNÉES, TRANSMISES DIRECTEMENT AU CENTRE DE PAIEMENT, NE TRANSITENT PAR AUCUN
INTERMÉDIAIRE ET NE SONT STOCKÉES À AUCUN MOMENT.
– LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE N’A PAS CONNAISSANCE DU
NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE.
– TOUTES LES DONNÉES TRANSMISES SONT CRYPTÉES PENDANT LA DURÉE DE LA TRANSACTION, GRÂCE AU
PROTOCOLE SSL À 128 BITS, INTÉGRÉ À TOUS LES TYPES DE NAVIGATEURS.
LES PRODUITS COMMANDÉS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA
VALLEE DE L’OURCE JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
ARTICLE 5. MODALITES DE LA LIVRAISON
LES PRODUITS COMMANDÉS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE NE PEUVENT ÊTRE LIVRÉS QU’EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE. LES LIVRAISONS S’EFFECTUENT DU LUNDI AU VENDREDI.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT DE 15 JOURS OUVRÉS MAXIMUM À COMPTER DE LA COMMANDE
VALIDÉE. LE CLIENT PEUT JOINDRE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE
DURANT CE DÉLAI, NOTAMMENT POUR CONNAÎTRE L’AVANCEMENT DE LA LIVRAISON, AU (+33) 3 25
27 27 52 (COÛT D’APPEL LOCAL NON SURTAXÉ) .
LA REMISE DE LA MARCHANDISE SERA EFFECTUÉE CONTRE SIGNATURE PAR LE CLIENT RÉCEPTIONNAIRE D’UN
BON DE LIVRAISON. LE CLIENT A POUR OBLIGATION DE VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE LIVRÉE
AU MOMENT DE LA LIVRAISON, AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON.
TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (AVARIE, PRODUIT MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE
LIVRAISON, COLIS ENDOMMAGÉ, PRODUITS CASSÉS…) DEVRA ÊTRE IMPÉRATIVEMENT INDIQUÉE SUR LE BON
DE LIVRAISON SOUS FORME DE « RÉSERVES MANUSCRITES », ACCOMPAGNÉE DE LA SIGNATURE DU CLIENT.
UNE FACTURE ÉTABLIE PAR LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE SERA
ENVOYÉE AU CLIENT À SON ADRESSE DE FACTURATION.
ARTICLE 6. SATISFAIT OU REMBOURSE
COMME PRÉVU AUX ARTICLES L 121-20 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT
DISPOSE D’UNE FACULTÉ DE RÉTRACTATION QU’IL PEUT EXERCER DANS LE DÉLAI MAXIMUM DE 7 JOURS
FRANCS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDÉS.
LE CLIENT S’IL DÉCIDE D’USER DE SA FACULTÉ DOIT ALORS PRÉVENIR LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE
LA VALLEE DE L’OURCE DE SA DÉCISION PAR (+33) 3 25 27 27 52 (COÛT D’APPEL LOCAL
NON SURTAXÉ), SANS INDIQUER LES MOTIFS, AFIN QU’IL LUI SOIT COMMUNIQUÉ UN NUMÉRO DE RETOUR.
SEULES LES BOUTEILLES DE VIN INTACTES SERONT REMBOURSÉES. TOUTE BOUTEILLE DE VIN OUVERTE ET/OU
ENTAMÉE SERA REFUSÉE.
LES FRAIS DE RETOUR DES PRODUITS COMMANDÉS RESTENT À LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT.
LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE DE S’ENGAGE À REMBOURSER LE
CLIENT DU MONTANT VERSÉ POUR L’ACHAT DES PRODUITS COMMANDÉS AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE
30 JOURS SUIVANT LA RÉTRACTATION.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE CONTENU DU SITE INTERNET SITUÉ À L’ADRESSE HTTP://WWW.DOMAINE-AURELIEN.FR EST LA PROPRIÉTÉ DE
LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE DE.
TOUTE REPRÉSENTATION TOTALE OU PARTIELLE DE CE SITE ET DE SON CONTENU, PAR QUELQUES PROCÉDÉS
QUE CE SOIENT, SANS L’AUTORISATION PRÉALABLE EXPRESSE DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA
VALLEE DE L’OURCE EST INTERDITE ET CONSTITUERA UNE CONTREFAÇON SANCTIONNÉE PAR LES
ARTICLES L.335-2 ET SUIVANTS ET LES ARTICLES 713-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE.
LA PRATIQUE DE LIENS PROFONDS VERS UNE PAGE DU SITE INTERNET WWW.DOMAINE-AURELIEN.FR EST
INTERDITE SANS ACCORD EXPRÈS ET ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE
L’OURCE.
LE SITE INTERNET SITUÉ À L’ADRESSE HTTP://WWW.DOMAINE-AURELIEN.FR EST UNE BASE DE DONNÉES AU
SENS DE L’ARTICLE AU SENS DE L’ARTICLE L 112-3 DU CODE DE MA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
A CE TITRE, LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE , EN TANT QUE
PRODUCTEUR DE LA BASE DE DONNÉES, INTERDIT EXPRESSÉMENT :
1° L’EXTRACTION, PAR TRANSFERT PERMANENT OU TEMPORAIRE DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE
QUALITATIVEMENT OU QUANTITATIVEMENT SUBSTANTIELLE DU CONTENU D’UNE BASE DE DONNÉES SUR UN
AUTRE SUPPORT, PAR TOUT MOYEN ET SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT ;
2° LA RÉUTILISATION, PAR LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE
QUALITATIVEMENT OU QUANTITATIVEMENT SUBSTANTIELLE DU CONTENU DE LA BASE, QUELLE QU’EN SOIT LA
FORME.
ARTICLE 8. PREVENTION DE L’ALCOOLISME
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L3342-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, LA VENTE DE BOISSONS
ALCOOLISÉES DE QUATRIÈME ET CINQUIÈME CATÉGORIE EST PROHIBÉE AUX MINEURS. LE CLIENT CERTIFIE
DONC ÊTRE MAJEUR AU MOMENT DE SA COMMANDE COMME PRÉVU À L’ARTICLE I DES PRÉSENTES.
LES PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE SONT DES
PRODUITS DE QUALITÉ À DÉGUSTER. L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ À CONSOMMER AVEC
MODÉRATION.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE, LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE
LA VALLEE DE L’OURCE EST SUSCEPTIBLE DE COLLECTER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
CES DONNÉES SERONT TRAITÉES CONFORMÉMENT AUX FINALITÉS PRÉVUES LORS DE LA COLLECTE.
LE PRÉSENT SITE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI EN DÉCOULE FONT L’OBJET
D’UNE DÉCLARATION À LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS SOUS LE NUMÉRO
XXXXXXXXXX
IL EST RAPPELÉ QUE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES BÉNÉFICIE
DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE SES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL.
CES DROITS PEUVENT ÊTRE EXERCÉS, CONFORMÉMENT À LA LOI DU 06 JANVIER 1978, TELLE QUE MODIFIÉE
PAR LA LOI DU 6 AOÛT 2004 PAR SIMPLE DEMANDE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE
CONTACT@PEPESTUDIO.FR .
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE, NE POURRA
PAS ÊTRE RETENUE EN CAS DE RETARD OU DIFFICULTÉS DE LIVRAISON DUS AUX GRÈVES, MANQUE DE CAMION
OU WAGON, INCENDIE AINSI QUE DANS TOUS LES CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITE, ÉVÉNEMENTS DE
GUERRE OU TROUBLES INTÉRIEURS.
LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SCEA COTEAUX DE LA VALLEE DE L’OURCE NE POURRA
EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INEXÉCUTION OU DE MAUVAISE EXÉCUTION DES PRESTATIONS
CONTRACTUELLES IMPUTABLE AU CLIENT NOTAMMENT LORS DE LA SAISIE DE LA COMMANDE ; OU À TOUT
AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES
LE FAIT QUE L’UNE DES PARTIES N’AIT PAS EXIGÉ L’APPLICATION D’UNE CLAUSE QUELCONQUE DES PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE CE SOIT DE FAÇON PERMANENTE OU TEMPORAIRE, NE POURRA EN AUCUN CAS
ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION À LADITE CLAUSE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE CONFÈRENT AUCUNE EXCLUSIVITÉ QUANT À LA FOURNITURE DE
PRESTATIONS, OU GARANTIE DE QUANTITÉ OU DE PART DE MARCHÉ AU CLIENT.
SI L’UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES VENAIT À ÊTRE NULLE AU
REGARD D’UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU RÉGLEMENTAIRE EN VIGUEUR ET/OU D’UNE DÉCISION DE
JUSTICE AYANT AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE, ELLE SERA RÉPUTÉE NON ÉCRITE MAIS N’AFFECTERA EN RIEN LA
VALIDITÉ DES AUTRES CLAUSES QUI DEMEURERONT PLEINEMENT APPLICABLES. LES PARTIES SE
RAPPROCHERONT DANS CE CAS POUR CONVENIR D’UNE NOUVELLE DISPOSITION POUR REMPLACER CELLE
DÉCLARÉE NULLE ET SANS OBJET, ÉTANT ENTENDU QUE LA NOUVELLE DISPOSITION DEVRA RESPECTER AUTANT
QUE POSSIBLE L’ESPRIT ET L’IMPACT ÉCONOMIQUE SUR LES PARTIES DE LA DISPOSITION REMPLACÉE.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
L’INTERPRÉTATION ET L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, AINSI QUE TOUS LES
ACTES QUI EN SERONT LA CONSÉQUENCE, SONT SOUMIS EXCLUSIVEMENT AU DROIT FRANÇAIS.